Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Sous réserve de l’article 16, toute personne intéressée peut répondre à un appel de projets en déposant au siège des Producteurs de bovins, dans le délai prévu à l’appel de projets, un formulaire semblable à celui reproduit à l’annexe 2.
Décision 9111, a. 21; Décision 10886, a. 1; Décision 11390, a. 6.
21. Sous réserve de l’article 16, toute personne intéressée peut répondre à un appel de projets en déposant au siège des Producteurs de bovins, dans le délai prévu à l’appel de projets, le formulaire prévu à l’annexe 2.
Décision 9111, a. 21; Décision 10886, a. 1.
21. Sous réserve de l’article 16, toute personne intéressée peut répondre à un appel de projets en déposant au siège de la Fédération, dans le délai prévu à l’appel de projets, le formulaire prévu à l’annexe 2.
Décision 9111, a. 21.
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